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Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, aux droits de propriété intellectuelle et à la gestion des données personnelles.

Mentions légales

Dernière mise à jour indicative : 11/01/2026.

Définitions

Aux fins des présentes mentions légales :

  • Client : toute personne morale ou physique majeure, agissant à titre professionnel ou non, visitant le site ou utilisant les services proposés.
  • Prestations et Services : l’ensemble des contenus, offres, produits, services et fonctionnalités que la société IOTStore met à disposition des Clients via le site https://iotstore.tech.
  • Contenu : tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents, icônes, etc.).
  • Informations clients : les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la relation avec les Clients (création de compte, commandes, facturation, suivi, statistiques, etc.).
  • Utilisateur : toute personne accédant au site et/ou utilisant les services en ligne proposés par IOTStore.
  • Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont précisés ci-après l’identité des différents intervenants dans le cadre de l’édition et du suivi du site https://iotstore.tech.

Propriétaire du site
SARL IOTStore
Numéro de TVA : 880 512 256
185 Chemin de la Talonnerie
77000 Vaux-le-Pénil – France

Responsable de la publication
Bouchet Tristan – contact@iotstore.tech
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.

Webmaster
Bouchet Tristan – contact@iotstore.tech

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Assistance : 1007

Délégué à la protection des données (DPO)
Bouchet Tristan – contact@iotstore.tech

Les présentes mentions légales s’inspirent d’un modèle proposé par le générateur gratuit Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

Le site IoT Store est une création protégée par le droit de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables. Il est rappelé qu’aucune réutilisation ou exploitation des éléments du site ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable de la société IOTStore.

L’accès et la navigation sur le site https://iotstore.tech impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7. Une interruption, notamment pour maintenance technique, peut toutefois intervenir. Dans la mesure du possible, IOTStore s’efforce de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Le site est également mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://iotstore.tech a pour objectif de présenter l’activité de la société IOTStore, ses gammes de capteurs et solutions IoT, ainsi que ses services associés.

IOTStore s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Malgré tout le soin apporté, certaines erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent subsister. Les contenus sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Ils ne prétendent pas être exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment des technologies web courantes (telles que JavaScript). IOTStore ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité ou de configuration matérielle/logicielle inadaptée.

L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, régulièrement mis à jour, ne contenant pas de virus et à l’aide d’un navigateur à jour. Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, dans le respect du RGPD, chez un prestataire s’engageant à assurer une continuité de service maximale. Des interruptions pour maintenance, améliorations ou incidents peuvent néanmoins survenir.

IOTStore et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou de tout matériel informatique empêchant ou perturbant l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

IOTStore est titulaire ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments composant le site : textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, documents téléchargeables, structure générale, etc.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IOTStore.

Toute utilisation non autorisée pourra être qualifiée de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

6. Limitations de responsabilité

En sa qualité d’éditeur du site, IOTStore est responsable de la qualité et de la cohérence des contenus publiés.

Néanmoins, IOTStore ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site (notamment en cas d’équipements non conformes aux prérequis techniques, de bug ou d’incompatibilité).

IOTStore ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte d’opportunité, de chiffre d’affaires ou de marché, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces de type formulaire de contact ou champs de commentaires peuvent être mis à disposition des Utilisateurs. IOTStore se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation en vigueur (contenus injurieux, diffamatoires, racistes, à caractère illicite ou attentatoire à la vie privée, etc.).

7. Gestion des données personnelles

IOTStore applique la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ;
  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site (création de compte, formulaire de contact, commande, navigation, etc.) sont traitées par IOTStore, représentée par Bouchet Tristan, en sa qualité de responsable du traitement.

En cette qualité, IOTStore définit les finalités et les moyens des traitements, informe les Utilisateurs et Clients des conditions de traitement de leurs données et tient un registre des traitements conformément au RGPD.

7.2. Finalités des traitements

IOTStore peut traiter tout ou partie des données personnelles pour les finalités suivantes :

  • assurer la navigation sur le site et la gestion des comptes Utilisateurs ;
  • gérer les commandes, la facturation, le suivi de la relation client et la traçabilité des prestations ;
  • prévenir et lutter contre la fraude et les attaques informatiques (spamming, hacking, etc.) ;
  • améliorer l’ergonomie et l’expérience Utilisateur du site ;
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
  • organiser des campagnes de communication (email, SMS) lorsque le consentement requis a été recueilli.

IOTStore ne commercialise pas les données personnelles de ses Utilisateurs et Clients. Les données peuvent être utilisées uniquement pour les besoins internes d’IOTStore ou à des fins statistiques anonymisées.

7.3. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

  • droit d’accès, de rectification et de mise à jour de ses données ;
  • droit d’effacement dans les cas prévus par le RGPD (droit à l’oubli) ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
  • droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué de manière automatisée ;
  • possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

IOTStore – DPO : Bouchet Tristan
185 Chemin de la Talonnerie
77000 Vaux-le-Pénil – France
ou par email à : contact@iotstore.tech

Les demandes seront traitées dans le respect des obligations légales de conservation et d’archivage. En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur peut saisir la CNIL via le site https://www.cnil.fr.

7.4. Non-communication des données personnelles

IOTStore ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, sauf à en informer préalablement les personnes concernées et à mettre en place les garanties appropriées.

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques et sous-traitants (hébergeur, outils de mesure d’audience, solutions emailing, etc.) strictement pour les besoins des finalités décrites ci-dessus. IOTStore s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

IOTStore met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles, IOTStore notifiera, lorsque la réglementation l’exige, l’autorité compétente et les personnes concernées.

8. Notification d’incident et sécurité

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’offrant une sécurité absolue, IOTStore ne peut garantir une protection totale des données contre tous les risques. En cas de violation de données personnelles avérée, IOTStore mettra en œuvre les procédures prévues par la réglementation et informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

IOTStore s’engage à communiquer de manière transparente sur les incidents de sécurité susceptibles d’affecter les comptes et les données, afin de permettre aux Utilisateurs de prendre les mesures appropriées.

9. Cookies et balises internet

9.1. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site. Il contient des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure, etc.) et permet au site d’améliorer l’expérience Utilisateur.

Le site https://iotstore.tech peut utiliser différents types de cookies, par exemple :

  • cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services ;
  • cookies de mesure d’audience et de statistiques ;
  • cookies liés aux réseaux sociaux, lorsque l’Utilisateur interagit avec les boutons de partage ou de suivi (Twitter, LinkedIn, etc.).

L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit globalement, soit cookie par cookie. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du site. Les modalités de paramétrage sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur.

9.2. Balises (« tags ») internet

Le site peut recourir ponctuellement à des balises internet (également appelées pixels invisibles, tags ou GIF à un pixel), notamment via des partenaires d’analyses web. Ces balises permettent de mesurer l’efficacité des campagnes de communication et de mieux comprendre l’utilisation du site (nombre de visites, pages consultées, etc.).

Les données éventuellement collectées par l’intermédiaire de ces balises sont utilisées de manière agrégée et dans le respect de la réglementation en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site https://iotstore.tech sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents dont dépend le siège social d’IOTStore, sauf règles de compétence impératives contraires.